Politique en matière de remboursement et de rétraction
Dernière mise à jour: 25 Mars 2026
Accès immédiat
Chez Les cahiers du textile, nous sommes ravis de vous proposer un accès instantané à vos produits dès la validation de votre commande.
Remboursements
Conformément à la Loi sur la protection du consommateur (L.R.Q., c. P-40.1) et à la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (LPRPDE), le droit d’annulation ne s’applique pas aux contenus numériques dématérialisés dès lors que le téléchargement a été initié avec le consentement exprès du consommateur et que celui-ci a renoncé expressément à son droit d’annulation avant le début de l’exécution.
En validant sa commande, le client reconnaît expressément :
- Avoir été informé de la nature numérique du produit
- Renoncer à son droit de rétractation dès la mise à disposition du fichier
- Que le contenu numérique lui a bien été fourni
Aucun remboursement ne pourra être accordé après téléchargement effectif du produit, sauf en cas de défaut avéré du fichier livré (fichier corrompu).
Droit de rétractation
Conformément à la réglementation sur les contenus numériques, en validant votre commande et en accédant au téléchargement, vous acceptez que le service soit pleinement exécuté. De ce fait, le droit de rétractation habituel ne s’applique pas une fois le contenu débloqué.
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