CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Dernière mise à jour: 25 Mars 2026
Article 1 — Identification du vendeur
Cette plateforme de vente en ligne de magazines et produits digitaux (https://www.lescahiers.collectiftextile.com) est opérée par la Collectif Textile, 68 rue Prince Arthur Ouest, Montréal H2X1S6, Qc, Canada, ctstudiomtl@gmail.com
Pour toute question, le client peut contacter le Vendeur à l’adresse email indiquée ci-dessus.
Article 2 — Champ d’application
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toute commande de produits numériques (ci-après « produits digitaux ») passée sur la boutique en ligne Les cahiers du textile, accessible à l’adresse https://www.lescahiers.collectiftextile.com .
Les produits proposés à la vente sont exclusivement des biens numériques dématérialisés, notamment :
- Fichiers PDF et EPUB (magazines, guides, fiches pratiques, etc.)
- Fonds d’écran numériques pour téléphone et appareils mobiles
En passant commande, le client déclare avoir pris connaissance des présentes CGV et les accepter sans réserve. Ces CGV prévalent sur tout autre document du client.
Article 3 — Produits et description
Le Vendeur s’efforce de présenter les produits digitaux avec la plus grande précision possible : aperçus visuels, description du contenu, formats de fichiers livrés et instructions d’utilisation.
Les produits vendus sont des fichiers numériques fournis tels que décrits sur la page de vente. En raison de la nature dématérialisée des produits, aucune livraison physique n’est effectuée.
Les formats de fichiers disponibles selon les produits sont notamment :
- PDF et EPUB — pour les magazines et guides
- JPG / PNG — pour les fonds d’écran et visuels
Article 4 — Prix
Les prix affichés sur la boutique sont indiqués toutes taxes comprises (TTC), sauf mention contraire.
Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Toutefois, le prix applicable à la commande est celui en vigueur au moment de la validation de l’achat par le client.
Des offres promotionnelles, codes de réduction ou tarifs spéciaux peuvent être proposés ponctuellement, dans les conditions précisées lors de leur diffusion.
Article 5 — Processus de commande
5.1 Étapes de la commande
La commande se déroule selon les étapes suivantes sur la plateforme WooCommerce :
- Sélection du ou des produits digitaux dans la boutique
- Ajout au panier et vérification du récapitulatif
- Renseignement des informations personnelles (email obligatoire)
- Choix et validation du mode de paiement
- Confirmation de commande et paiement
5.2 Confirmation
Une fois la commande validée et le paiement accepté, le client reçoit un email de confirmation récapitulant les produits commandés. Cet email fait office de preuve d’achat.
Le Vendeur se réserve le droit de refuser toute commande en cas de litige antérieur ou de suspicion de fraude.
Article 6 — Paiement
Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Les moyens de paiement acceptés sont ceux proposés sur la boutique au moment de la commande (carte bancaire, PayPal, Stripe, etc.).
Toutes les transactions sont sécurisées et traitées par des opérateurs tiers certifiés (Stripe, PayPal). Le Vendeur n’a accès à aucune donnée bancaire du client et n’en stocke aucune sur ses serveurs.
En cas de paiement refusé ou frauduleux, la commande est automatiquement annulée et le téléchargement n’est pas mis à disposition.
Article 7 — Livraison des produits digitaux
Les produits digitaux sont livrés par voie électronique, immédiatement après la confirmation du paiement, selon l’une des modalités suivantes :
- Lien de téléchargement automatique affiché sur la page de confirmation de commande
- Lien de téléchargement envoyé par email à l’adresse fournie lors de la commande
- Accès à l’espace client de la boutique (section « Mes commandes »)
Il appartient au client de s’assurer que l’adresse email fournie est correcte et que les emails ne sont pas filtrés dans les courriers indésirables (spam).
En cas de problème de réception, le client peut contacter le Vendeur à l’adresse email de contact dans un délai de 7 jours après la commande.
Article 8 — Droit de rétractation et remboursement
Conformément à la Loi sur la protection du consommateur (L.R.Q., c. P-40.1) et à la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (LPRPDE), le droit d’annulation ne s’applique pas aux contenus numériques dématérialisés dès lors que le téléchargement a été initié avec le consentement exprès du consommateur et que celui-ci a renoncé expressément à son droit d’annulation avant le début de l’exécution.
En validant sa commande, le client reconnaît expressément :
- Avoir été informé de la nature numérique du produit
- Renoncer à son droit de rétractation dès la mise à disposition du fichier
- Que le contenu numérique lui a bien été fourni
Aucun remboursement ne pourra être accordé après téléchargement effectif du produit, sauf en cas de défaut avéré du fichier livré (fichier corrompu).
Article 9 — Propriété intellectuelle
L’ensemble des contenus proposés à la vente sur Les cahiers du textile — magazines, guides, visuels, textes, fonds d’écran, illustrations, calendriers, ebooks et tout autre fichier — sont la propriété exclusive du Vendeur ou de leurs auteurs respectifs et sont protégés par le droit d’auteur.
L’achat d’un produit digital confère au client une licence d’utilisation personnelle et non commerciale, strictement limitée à :
- Un usage privé, pour le client lui-même
- L’installation sur ses propres appareils personnels
Il est strictement interdit, sans autorisation écrite préalable du Vendeur :
- De revendre, distribuer, transférer ou partager les fichiers, même gratuitement
- D’utiliser les produits à des fins commerciales ou professionnelles
- De modifier, décompiler ou créer des œuvres dérivées des fichiers fournis
- De publier les fichiers sur des plateformes de partage ou réseaux sociaux
Toute violation de ces conditions expose le contrevenant à des poursuites judiciaires.
Article 10 — Protection des données personnelles
Dans le cadre de la commande, le Vendeur collecte les données personnelles nécessaires au traitement de celle-ci (nom, email, adresse si requise). Ces données sont traitées conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD — Règlement UE 2016/679).
Les données collectées sont utilisées exclusivement pour :
- Traiter et envoyer la commande
- Envoyer les confirmations et factures
- Améliorer les services proposés (statistiques anonymes)
- Envoyer des communications marketing, si le client y a consenti
Le client dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition et de suppression de ses données en contactant le Vendeur à l’adresse email de contact. Pour plus de détails, consulter la Politique de Confidentialité disponible sur la boutique.
Article 11 — Responsabilité
Le Vendeur s’engage à livrer des fichiers conformes à leur description et exempts de défauts techniques. Toutefois, sa responsabilité ne saurait être engagée dans les cas suivants :
- Incompatibilité du fichier avec l’appareil ou le logiciel du client non signalée à l’avance
- Mauvaise utilisation du produit par le client
- Perte des fichiers téléchargés par le client
- Interruption du service due à des causes extérieures (hébergeur, force majeure)
Il est recommandé au client de sauvegarder les fichiers téléchargés sur un support de sauvegarde personnel. Les liens de téléchargement peuvent avoir une durée de validité limitée précisée sur la boutique.
Article 12 — Service après-vente et réclamations
Pour toute question, réclamation ou problème technique relatif à une commande, le client peut contacter le Vendeur à : ctstudiomtl@gmail.com.
Le Vendeur s’engage à répondre dans un délai raisonnable. En cas de fichier défectueux (corrompu, non conforme), le Vendeur s’engage à fournir un fichier de remplacement dans les meilleurs délais.
Article 13 — Droit applicable et juridiction
Les présentes CGV sont soumises aux lois applicables au Canada, notamment la Loi sur la protection du consommateur (L.R.Q., c. P-40.1) pour les clients québécois, la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (LPRPDE) au niveau fédéral, ainsi qu’aux lois provinciales équivalentes selon la province de résidence du client.
En cas de litige relatif à l’interprétation, l’exécution ou la résiliation des présentes, les parties s’efforceront de trouver une solution amiable avant tout recours judiciaire.
À défaut d’accord amiable, le litige sera soumis aux tribunaux compétents selon les règles de droit commun applicables.
Article 14 — Modification des CGV
Le Vendeur se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les nouvelles conditions seront applicables dès leur mise en ligne. Il appartient au client de les consulter régulièrement. La version applicable est celle en vigueur au moment de la commande.